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1. Éditeur du Site

• Dénomination sociale : Pépinières Viticoles Courbet

• Forme juridique : SARL COURBET DANIEL

• Adresse du siège social : 703 route des Sablons 84260 SARRIANS

• Numéro de téléphone : 04.90.65.44.22

• Adresse e-mail : contact@pepinierescourbet.com

• Numéro SIRET : 51236873900011

• Numéro RCS : 512 368 739 R.C.S. Avignon

• Capital social : 260 000,00 €

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR94512368739

2. Directeur de la publication

• Nom et prénom : [Nom et prénom du directeur de la publication]

• Qualité : [Gérant, Président, etc.]

3. Hébergeur du Site

• Dénomination sociale : Wix

• Adresse du siège social : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce Site, incluant, de façon non limitative, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, est la propriété exclusive de SARL COURBET DANIEL, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

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5. Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données vous concernant, que vous pouvez exercer en nous contactant à l'adresse suivante : contact@pepinierescourbet.com .  

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6. Activité réglementée (si applicable)

Si votre activité est réglementée (par exemple, utilisation de produits phytopharmaceutiques), vous devez mentionner les références aux autorités de tutelle et les numéros d'agrément ou d'autorisation. Dans le cas de la production de plants de vigne, il est important de mentionner les éléments relatifs à la certification des plants et les références à FranceAgriMer. Par exemple :

• "Établissement autorisé à produire et commercialiser des plants de vigne certifiés par FranceAgriMer sous le numéro [Numéro d'agrément]."

• "Plants certifiés conformes à la réglementation en vigueur."

7. Activité réglementée

Établissement autorisé à produire et commercialiser des plants de vigne certifiés par FranceAgriMer sous le numéro 0384080096. Plants certifiés conformes à la réglementation en vigueur.