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Termes et conditions

Dernière mise à jour : 07/01/2025

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Nous pouvons modifier les présents Termes à tout moment et sans préavis. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de la dernière mise à jour. En continuant à utiliser le Site après la publication des modifications, vous acceptez les Termes révisés.  

7. Droit applicable et résolution des litiges

Les présents Termes sont régis par les lois en vigueur en France. Tout litige découlant des présents Termes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Avignon.

8. Coordonnées

Pour toute question concernant les présents Termes, veuillez nous contacter à :

Pépinières Viticoles Courbet, 703 route des Sablons 84260 Sarrians, contact@pepinierescourbet.com.

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